Statut des Membres & Démocratie Associative 2026
GOUVERNANCE STATUTAIRE
La souveraineté de l'association MINUITDEUX appartient collectivement à ses membres réunis en assemblée générale. Régie par les principes fondamentaux de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W313031814, notre organisation met en œuvre une gouvernance horizontale où chaque adhérent participe activement à la définition des orientations stratégiques et au contrôle financier de la structure.
L'adhésion à MINUITDEUX traduit une volonté partagée d'agir pour l'intérêt général, de soutenir la musique vivante accessible à tous et de faire prévaloir une régulation éco-responsable préservant les habitats naturels et la biodiversité de notre région.
Typologie des Collèges d'Adhérents Définis par les Statuts
Nos statuts déposés en préfecture prévoient trois collèges distincts garantissant la représentation équilibrée de toutes les composantes du territoire :
Collège 1 : Membres Actifs & Bénévoles de Terrain
DROIT DE VOTE PLEINComposé des bénévoles participant de façon régulière ou ponctuelle aux opérations techniques, acoustiques, pédagogiques ou administratives de l'association. Ce collège dispose d'une voix délibérative par membre physique en assemblée générale, qu'il ait ou non versé une cotisation financière (adhésion gratuite sur simple engagement d'activité).
Collège 2 : Membres Bienfaiteurs & Soutiens Solidaires
DROIT DE VOTE & VOIX CONSULTATIVEComposé des particuliers souhaitant appuyer matériellement les programmes d'utilité publique par le versement d'une contribution libre. Ils sont convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et participent aux délibérations sur le rapport moral et les bilans comptables certifiés.
Collège 3 : Personnes Morales Partenaires
VOIX CONSULTATIVE QUALIFIÉEComposé des collectivités territoriales, comités des fêtes villageois, foyers ruraux et associations environnementales ayant conclu une convention d'objectifs avec MINUITDEUX. Ils apportent leur éclairage territorial sur la programmation des sorties et le respect de l'équilibre environnemental.
Prérogatives Démocratiques des Adhérents
Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts associatifs :
- Droit à l'information intégrale : Tout adhérent à jour de ses obligations statutaires a le droit de consulter, au siège social de Caraman, les procès-verbaux de séance du conseil d'administration, les livres de comptes et les pièces justificatives des dépenses.
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre actif depuis plus de six mois peut présenter sa candidature aux fonctions d'administrateur lors du renouvellement statutaire par tiers.
- Droit d'interpellation et motions : Dix pour cent des membres peuvent exiger l'inscription d'un point spécifique à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou demander la convocation d'une assemblée extraordinaire.
Clause Fondamentale de Réinvestissement
L'association MINUITDEUX affirme :
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'exercice des droits de membre est strictement désintéressé. Aucune part d'actif associatif ne peut être attribuée ou remboursée aux membres, même en cas de démission ou de dissolution.