Mentions Légales, Statuts & Conditions d'Utilisation
RÉGLEMENTATION LÉGALELe présent portail numérique est édité par l'association MINUITDEUX, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'accès au site et l'utilisation de ses ressources documentaires impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions ci-après énoncées, établies en stricte conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du Service & Identifiants Officiels
Dénomination statutaire : MINUITDEUX
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro d'inscription RNA : W313031814
Numéro SIREN (INSEE) : 845 322 957
Siège social statutaire : 24 TERRASSE DE L’ORME BLANC, 31460 CARAMAN, FRANCE
Ligne téléphonique : +33 5 73 85 06 14
Courriel administratif : Vincentaldez1a@gmail.com
Directeur de la publication : Vincent ALDEZ, en sa qualité de Président légal de l'association.
Responsable de la rédaction : Élodie GAUTHIER, en sa qualité de Secrétaire générale.
2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement du présent site internet et de l'ensemble de ses fichiers sources est assuré par la société d'infrastructure :
Prestataire d'Hébergement : Hostinger International Ltd. / InterServer, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / 110 Meadowlands Pkwy, Secaucus, NJ 07094, États-Unis.
Site web officiel : www.hostinger.fr / www.interserver.net
Contact technique : support@hostinger.com
3. Objet Non Marchand & Régime de Non-Lucrativité
L'association MINUITDEUX opère dans un cadre strictement désintéressé. Le site n'héberge aucune régie publicitaire, ne diffuse aucun lien sponsorisé et ne réalise aucun acte de commerce électronique marchand. Les seules transactions financières admises sur notre portail concernent les cotisations d'adhésion statutaire et les dons manuels consentis au profit de nos missions d'utilité publique.
Clause Fondamentale de Réinvestissement
Conformément à nos statuts déposés en préfecture :
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. Propriété Intellectuelle & Régime des Contenus en Libre Accès
L'ensemble des textes, graphiques, données de terrain, relevés sonométriques et photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association MINUITDEUX, à l'exception des marques ou éléments graphiques appartenant à des tiers partenaires institutionnels.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des données techniques et des rapports scientifiques est autorisée à titre gratuit pour un usage exclusivement pédagogique, d'information citoyenne ou de recherche universitaire, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association MINUITDEUX - Caraman ». Toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles sans accord préalable écrit du conseil d'administration est rigoureusement prohibée.
5. Limitation de Responsabilité & Cadre des Sorties de Terrain
L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées sur son calendrier et ses fiches méthodologiques. Toutefois, MINUITDEUX ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou retards de mise à jour résultant de contraintes météorologiques impromptues lors des sorties de terrain.
Les recommandations d'ingénierie acoustique et d'éco-régulation sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées aux arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques à chaque commune d'intervention.