Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association MINUITDEUX, domiciliée au 24 TERRASSE DE L’ORME BLANC, 31460 CARAMAN (RNA : W313031814, SIREN : 845 322 957), accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs.

La présente politique explicite de manière transparente les traitements de données mis en œuvre sur notre portail internet, en application stricte du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de Traitement & Délégué Interne

Le responsable de traitement est l'association MINUITDEUX, représentée légalement par son Président, Vincent ALDEZ. Pour toute question afférente à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent interne aux données personnelles :

2. Données Collectées & Finalités Légitimes de Traitement

Conformément au principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses missions statutaires d'intérêt général :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse de courrier électronique et contenu du message. Finalité : instruction et réponse aux demandes des administrés, des collectivités territoriales et des candidats bénévoles. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations (article 6-1-f du RGPD).
• Registre des membres et adhésions : Nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, qualité de bénévole et historique des cotisations. Finalité : tenue légale du registre des sociétaires, convocation aux assemblées générales et délivrance des reçus fiscaux. Base légale : exécution du contrat d'adhésion statutaire et respect des obligations légales fiscales (articles 6-1-b et 6-1-c du RGPD).
• Inscriptions aux sorties et ateliers de terrain : Nom, coordonnées de contact d'urgence et commune de résidence. Finalité : gestion de la sécurité physique des participants sur le terrain et respect des jauges de protection des habitats naturels.

3. Absence Totale de Traceurs Publicitaires ou de Cookies Tiers

Dans le prolongement de notre éthique de sobriété numérique et d'indépendance, notre site web n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale tierce (Google Analytics, régies publicitaires, pixels de réseaux sociaux) et aucun script de profilage commercial.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session d'authentification bénévole sécurisée) peuvent être temporairement déposés. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés de consentement préalable.

4. Durées de Conservation & Sécurité des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée rigoureusement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Demandes transmises par formulaire : Conservées pendant 12 mois à compter de la clôture de la correspondance, puis définitivement purgées.
• Données relatives aux sociétaires et adhérents : Conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 années à des fins probatoires.
• Documents comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 10 ans en vertu des articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

5. Destinataires des Données & Absence de Cession Commerciale

Les données recueillies sont réservées à l'usage exclusif du bureau exécutif et des coordinateurs habilités de l'association MINUITDEUX.

En aucun cas l'association ne vend, ne loue, ne cède et ne transmet vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de prospection marchande.

6. Vos Droits & Voies de Recours

En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble de vos données.

Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser un courrier électronique à Vincentaldez1a@gmail.com ou un courrier postal au siège de Caraman en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).